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Hotel Drouot
Liens utiles Depuis plus de quatre siècles, la tradition française de la vente aux enchères publiques de biens meubles offre des garanties uniques au monde de professionnalisme et de sécurité dans les transactions. Les enchères* sont dites publiques car accessibles à tous : toute personne peut y assister en spectateur, enchérir et acheter. La vente aux enchères permet ainsi l'établissement du « juste prix » d'un objet grâce à une confrontation transparente et publique de l'offre et de la demande. Elle donne également une opportunité unique de découvrir le marché de l'art et d'apprendre à connaître les objets.
LE SAVIEZ-VOUS ?
La vente aux enchères est une pratique qui remonte à l'antiquité romaine ;
elle était alors dirigée
par un auctionator.
Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques 19, avenue de l'Opéra
75001 Paris - France
Tél. +33 (0)1 53 45 85 45
Fax +33 (0)1 53 45 89 20
info@conseildesventes.fr
www.conseildesventes.fr
L'autorité de régulation des ventes volontaires aux enchères

Le Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques, plus couramment dénommé «Conseil des ventes » (CVV), a été institué par la loi n° 2000-642 du 10 juillet 2000 portant réglementation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques, qui a notamment supprimé le monopole des commissaires-priseurs pour les ventes volontaires.

La loi du 20 juillet 2011 a complété la loi de 2000, en qualifiant juridiquement le Conseil des ventes d'établissement d'utilité publique et en lui attribuant la qualité d'autorité de régulation.

Le Conseil veille, au bénéfice des consommateurs, acheteurs et vendeurs, au bon fonctionnement du marché des ventes volontaires aux enchères publiques. A ce titre, il peut sanctionner disciplinairement les manquements aux lois, règlements et obligations professionnelles applicables aux opérateurs de ventes volontaires.  Sa composition, ses attributions et ses moyens sont principalement régis par les dispositions des articles L.321-18 à L.321-23 et R.321-36 à R.321-55 du code de commerce.

Pour toute information utile sur ses activités, ses attributions et missions, consulter son site internet : www.conseildesventes.fr

Compagnie des commissaires-priseurs judiciaires de Paris 13, rue de la Grange-Batelière
75009 Paris - France
Tél. +33 (0)1 47 70 89 33
Fax +33 (0)1 48 00 06 83
cncpj@commissaires-priseurs.com
www.commissaires-priseurs.com
Représente la profession auprès des Pouvoirs Publics
La Chambre nationale des commissaires-priseurs judiciaires est un établissement d'utilité publique créé par l'ordonnance du 2 novembre 1945, à laquelle sont affiliés les 437 commissaires-priseurs judiciaires.

Elle a pour mission principale de représenter la profession auprès des pouvoirs publics, mais aussi :
- de prévenir ou concilier tous différends d'ordre professionnel entre les chambres de discipline ou entre les commissaires-priseurs judiciaires ne relevant pas de la même compagnie régionale. Elle tranche ces litiges en cas de non–conciliation par des décisions qui sont immédiatement exécutoires,
- d'organiser et régler le budget de toutes les œuvres sociales intéressant les commissaires-priseurs judiciaires,
- de donner son avis sur les règlements intérieurs établis par les chambres de discipline,
- de donner son avis, à chaque fois qu'elle est sollicitée par le garde des Sceaux, sur les questions professionnelles rentrant dans ses attributions.
SYMEV 15, rue Freycinet
75116 Paris - France
Tél. +33 (0)1 45 72 67 39
Fax +33 (0)1 47 23 46 25
contact@symev.org
www.symev.org
Le syndicat national des maisons de ventes volontaires
Le Syndicat national des maisons de ventes volontaires (Symev) est une organisation professionnelle qui représente les sociétés de ventes aux enchères publiques.
Il a été créé en novembre 2001 et est actuellement présidé par Hervé Chayette, entouré d'un groupe de commissaires-priseurs soucieux d'unifier la profession au plan national. Le Symev est reconnu comme représentatif par les pouvoirs publics.