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Lot n° 218

Petit coffret à pans coupés en bronze à patine brun doré nuancée. Prises latérales à têtes de chien. Couvercle à décor en haut-relief d'une famille de cerf. Base à motifs de chiens de chasse et trophées de fruits et de fleurs. Signé. Fonte d'édition DAMBRÉE. (Légers chocs au dessous). 9 x 17 x 9 cm

CONDITIONS DE VENTE L’adjudicataire paiera en sus des enchères par le lot des frais de 23,92 % TTC. La vente est faite expressément au comptant. En cas de paiement par chèque non certifié, la délivrance des objets pourra être différée jusqu’à l’encaissement Les achats seront gardés pendant 14 jours à titre gracieux. Passé ce délai, des frais de dépôt seront supportés par les acquéreurs au tarif de 8 euros H.T par jour calendaire et par lot avec un minimum de frais de manutention et de magasinage de 40 euros H.T. La manutention et le magasinage n’engagent pas la responsabilité de Mercier et Cie et de la société Lille Métropole Enchères. ASSURANCE Dés l’adjudication prononcée, les objets adjugés sont placés sous l’entière responsabilité de l’acheteur. Les biens non-retirés seront gardés et entreposés aux frais, risques et périls de l’acheteur. COMPÉTENCE LÉGISLATIVE ET JURIDICTIONNELLE La loi française régit seule les présentes conditions générales d’achat. Toute contestation relative à leur existence, leur validité, leur opposabilité à tout enchérisseur et acquéreur et à leur exécution sera tranchée par le tribunal compétent du ressort de Lille. La SVV Lille Métropole enchères se réserve le droit d’exclure de ses ventes futures tout adjudicataire qui auraient été défaillant ou qui n’aura pas respecté les conditions d’achat et de vente. DÉfAUT DE PAIEMENT Conformément à l’article 14 de la loi n°2000-6421 du 10 juillet 2000, à défaut de paiement par l’adjudicataire, après mise en demeure restée infructueuse, le bien est remis en vente à la demande du vendeur sur folle enchère de l’adjudicataire défaillant; si le vendeur ne formule pas cette demande dans un délai d’un mois à compter de l’adjudication, la vente est résolue de plein droit, sans préjudice de dommages et intérêts dus par l’adjudicataire défaillant. LA SOCIETE LILLE METROPOLE ENCHERES SE RESERVE LE DROIT DE RECLAMER A L’ADJUDICATAIRE DEFAILLANT: - des intérêts au taux légal, le remboursement des coûts supplémentaires engagés par sa défaillance, avec un minimum de 250 euros le paiement du prix d’adjudication ou: - la différence entre ce prix et le prix d’adjudication en cas de revente s’il est inférieur, ainsi que les coûts générés par les nouvelles enchères. La Société Lille Métropole Enchères se réserve également le droit de procéder à toute compensation avec les sommes dues par l’adjudicataire défaillant ou à encaisser les chèques de caution si, dans les deux mois, les bordereaux ne sont toujours pas soldés. ORDRES D’ACHAT Les Commissaires-priseurs et les experts se chargent d’exécuter tous les ordres d’achat qui leur sont confiés en particulier pour les amateurs ne pouvant assister à la vente Conformément à la loi, les indications portées au catalogue engagent la responsabilité de la Société de Ventes. Une exposition préalable permettant aux acquéreurs de se rendre compte de l’état des objets mis en vente, il ne sera admis aucune réclamation une fois l’adjudication prononcée en particulier pour les restaurations d’usages, et petits accidents tels que taches, rayures, verre, étanchéité, révisions à prévoir. Les dimensions et les poids dans le présent catalogue ne sont données qu’à titre indicatif et ne sauraient engager la responsabilité du Commissaire-priseur ou de l’expert. Les ordres d’achat téléphoniques ne seront pris en considération que confirmés par télécopie ou par lettre. Les Commissaires-Priseurs acceptent bien volontiers les enchères téléphoniques dès lors qu’elles sont entourées de toutes les garanties bancaires. Toutefois, ils déclinent toute responsabilité en cas d’incidents techniques ne permettant pas d’obtenir le correspondant en ligne. La vente se fera selon l’ordre du catalogue toutefois le Commissaire-priseur ou l’Expert se réservent le droit de changer l’ordre de présentation selon les nécessités de la vente. IMPORTANT T.V.A: Tous les lots sont vendus sous le régime de la marge. Toute T.V.A. facturée sera remboursée aux personnes non résidentes de l’Union Européenne à condition qu’elles en fassent la demande écrite au service comptable dans un délai de 3 mois après la vente, et sur présentation de l’exemplaire 3 du document douanier d’exportation (D.A.U.) sur lequel Lille Métropole Enchères devra figurer comme expéditeur et l’acheteur comme destinataire. L’exportation doit intervenir dans les délais légaux. Les estimations étant données longtemps à l’avance, les prix de réserve sont susceptibles de modification jusqu’au moment de la vente. Certains tableaux non reproduits seront présentés dans cette vente hors catalogue. Les règlements par chèques étrangers ne sont pas acceptés. Pour les montants importants, nous vous demandons de nous régler par virement bancaire.

 
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