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Lot n° 17

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CONDITIONS GENERALES DE VENTES La vente est faite au comptant et conduite en euros, les acquéreurs paieront en sus des enchères, par lot et sans dégressivité les frais suivants : 19,14 % TTC. En cas de non paiement par chèque certifié, le retrait des objets pourra être différé jusqu'à l'encaissement. En cas de non paiement par chèque certifié ou espèces l'objet pourra être mis en adjudication, sur folle enchère, immédiatement ou à la première opportunité. DEFAUT DE PAIEMENT Conformément à l'article 14 de la loi N°2000-642 du 10 juillet 2000, à défaut de paiement par l'adjudicataire, après mise en demeure restée infructueuse, le bien est remis en vente à la demande du vendeur sur folle enchère de l'adjudicataire défaillant; si le vendeur ne formule pas cette demande dans un délai d'un mois à compter de l'adjudication, la vente est résolue de plein droit, sans préjudice de dommages et intérêts dus par l'adjudicataire défaillant. Tous les objets et tableaux sont vendus sous la garantie du commissaire-priseur et s'il y a lieu de l'expert qui l'assiste, suivant les désignations portées au catalogue et compte tenu des rectifications annoncées au moment de la présentation du lot, portées au procès verbal de la vente. Aucune réclamation ne sera possible pour les restaurations d'usage et les petits accidents, l'exposition ayant permis l'examen de l'objet. Seuls seront pris en considération les accidents graves et le repeints importants. L'état des cadres n'est nullement garanti. Pour les tableaux, l'indication "huile" est une garantie mais le support peut être indifféremment panneau, carton ou toile. Les attributions ont été établies compte tenu des connaissances scientifiques et artistiques à la date de vente. Le réentoilage, le parquetage et le doublage constituant des mesures conservatoires et non un vice, seront systématiquement signalés. ESTIMATION - PARTAGE Tout commissaire-priseur est habilité à dresser tout inventaire volontaire, à effectuer toute prise et partage après décès et peut être choisi par les parties ou les ayants droits sur réquisition expresse de celle-ci. ORDRES D'ACHATS ECRITS ET PAR TELEPHONE Les commissaires-priseurs et les Experts se chargent d'exécuter gratuitement les ordres d'achats qui leur seront confiés, en particulier par les amateurs ne pouvant assister à la vente. REGLEMENT - En espèces : jusqu'à 3000 euros frais et taxes compris pour les ressortissants français, jusqu'à 7600 euros frais et taxes compris pour les ressortissants étrangers sur présentation de leurs papiers d'identité. - Par chèque ou virement bancaire. Les chèques tirés sur une banque étrangère ne seront autorisés qu'après accord préalable de Var- Enchères. Il est conseillé aux acheteurs de fournir une lettre acréditive de leur banque égale à la valeur de leur achat. Les frais bancaires seront à la charge de l'acquéreur

 
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