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Lot n° 99

Boîte en ébène sculptée figurant une cucurbitacée. Signée «C. Mere». Vers 1910. H: 10 cm (fente colmatée) A carved ebony box representing a cucurbit. Signed «C. Mere». Circa 1910. H: 4 in (crack filled-in)

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

La vente sera faite au comptant et conduite en euro (€)
En sus du prix de l’adjudication, l’adjudicataire devra acquitter par
lot les commissions et taxes suivantes :
23 % HT (soit 27,6 % TTC)
MODALITES DE PAIEMENT :
Sous réserve d’accord particulier intervenu entre l’adjudicataire et
Art Auction France Sarl (ci-après dénommé AAF) préalablement à
la vente, le paiement sera fait directement par l’adjudicataire,
AAF ne pouvant accepter le paiement par un tiers.
Le paiement doit être effectué immédiatement après la vente.
Afin de simplifier les transactions, nous recommandons aux acheteurs
de régler par carte bancaire ou par virement bancaire.
L’adjudicataire pourra s’acquitter par les moyens suivants :
• Par virement bancaire en € (les frais bancaires ne sont pas à la
charge de l’étude).
• Par carte bancaire Visa ou MasterCard sur présentation d’un justificatif
d’identité. L’identité du porteur de la carte devra être celle
de l’acheteur.
• En espèces, dans les limites légales suivantes fixées par l’article
D112-3 du code monétaire et financier : 1.000 € lorsque le débiteur
a son domicile fiscal en France ou agit pour les besoins d’une
activité professionnelle ; 15.000 € lorsque le débiteur justifie qu’il
n’a pas son domicile fiscal en France et n’agit pas pour les besoins
d’une activité professionnelle.
• Si l’adjudicataire n’a pas d’autres moyens de paiement AAF accepte
sous réserve un paiement par chèque bancaire certifié en €
avec présentation obligatoire de deux pièces d’identité en cours
de validité.
Les chèques étrangers ne sont pas acceptés.
ATTENTION : La délivrance des lots ne sera possible que vingt
jours (20 jours) après l’encaissement intégral du chèque.
• Les chèques et virements bancaires seront libellés
en € à l’ordre de :
Les taxes (TVA sur commissions et TVA à l’import) peuvent être
rétrocédées à l’adjudicataire sur présentation des justificatifs d’exportation
hors UE.
Un adjudicataire UE justifiant d’un n° de TVA Intracommunautaire
sera dispensé d’acquitter la TVA sur les commissions.
GARANTIE DES BIENS :
Les acquéreurs potentiels sont invités à examiner les biens pouvant
les intéresser avant la vente aux enchères, et notamment pendant
les expositions. AAF et ses experts se tiennent à la disposition
des acquéreurs potentiels pour leur fournir des rapports sur l’état
des lots.
Les indications données par AAF et ses experts sur l’existence
d’une restauration, d’un accident ou d’un incident affectant le lot,
sont destinées à faciliter son inspection par l’acquéreur potentiel et
restent soumises à son appréciation personnelle et à celle de son
représentant compétent.
L’absence d’une telle indication, n’implique nullement qu’un bien
soit exempt de tout défaut présent, passé ou réparé.
Les dimensions et poids sont fournis exclusivement à titre indicatif,
sans garanties.
L’état des cadres n’est pas garanti.
Les estimations ne comprennent pas les frais à la charge de l’acheteur,
ni la TVA. Elles sont fournies à titre purement indicatif et elles
ne peuvent être considérées comme impliquant la certitude que
le bien sera vendu au prix estimé. Les estimations ne sauraient
constituer une quelconque garantie.
VENTE :
L’accès à la salle de vente est ouvert à tous. AAF se réserve cependant
le droit d’interdire l’accès à la salle de vente à tout acquéreur
potentiel pour justes motifs.
Le mode normal pour enchérir consiste à être présent dans la salle
de vente.
Toutefois AAF pourra accepter gracieusement de recevoir des enchères
par téléphone et/ou ordres d’achat fermes d’un acquéreur
potentiel qui se sera manifesté avant la vente. Si AAF reçoit plusieurs
ordres pour des montants d’enchère identiques c’est l’ordre
le plus ancien qui sera préféré. AAF ne pourra engager sa responsabilité
notamment si la liaison téléphonique n’est pas établie, en
cas d’erreur ou d’omission relative à la réception des enchères par
téléphone et d’ordres fermes.
Les acquéreurs potentiels sont invités à se faire connaître auprès
d’AAF, avant la vente, afin de permettre l’enregistrement de leurs
données personnelles. AAF se réserve le droit de demander à tout
acquéreur potentiel de justifier de son identité ainsi que de ses références
bancaires. Pour les achats dépassant un certain montant,
il pourra être demandé une lettre accréditive de Banque.
L’adjudicataire sera le plus offrant et dernier enchérisseur. Toute
personne qui se porte enchérisseur s’engage à régler personnellement
et immédiatement le prix d’adjudication augmenté des frais
à la charge de l’acquéreur et des impôts ou taxes qui pourraient
être exigibles.
Tout enchérisseur est censé agir pour son propre compte sauf dénonciation
préalable de sa qualité de mandataire pour le compte
d’un tiers, acceptée par AAF.
Le vendeur n’est pas autorisé à enchérir sur son propre bien ou
encore à donner des instructions ou à permettre à une autre personne
d’enchérir sur le bien présenté à la vente pour son compte
AAF dirigera la vente de façon discrétionnaire dans la limite des usages
établis.
AAF se réserve le droit de refuser toute enchère, d’organiser les enchères
de la façon qu’il juge convenable, de déplacer certains lots
lors de la vente, de retirer tout lot de la vente, de réunir ou de séparer
des lots. En cas de contestation, AAF se réserve le droit de désigner
l’adjudicataire, de poursuivre la vente ou de l’annuler, ou encore de
remettre le lot en vente.
Sous réserve de la décision de la personne dirigeant la vente pour
AAF, l’adjudicataire sera la personne qui aura porté l’enchère la plus
élevée pourvu qu’elle soit égale ou supérieure au prix de réserve,
éventuellement stipulé.
Le coup de marteau matérialisera la fin des enchères et le prononcé
du mot « Adjugé » entraînera la formation du contrat de vente entre le
vendeur et le dernier enchérisseur retenu.
L’adjudicataire ne pourra obtenir la livraison du lot qu’après règlement
de l’intégralité du prix.
En cas de contestation survenant au moment d’une adjudication,
du fait que deux personnes ont porté des enchères équivalentes à
haute voix, ou par signe et réclament en même temps le bénéfice de
l’adjudication après le prononcé du mot « adjugé », AAF pourra immédiatement
reprendre les enchères, et tout le public présent pourra
porter de nouvelles enchères.
PREEMPTIONS DE L’ETAT FRANCAIS :
Conformément aux dispositions des articles L.123-1 et L.123-2 du
Code du Patrimoine, l’Etat français dispose d’un droit de préemption
des oeuvres vendues.
L’exercice de ce droit intervient immédiatement après le coup de
marteau, le représentant de l’Etat manifestant alors la volonté de ce
dernier de se substituer au dernier enchérisseur, et devant confirmer
la préemption dans les 15 jours. Dans le cas contraire, l’adjudication
sera confirmée pour le compte de l’adjudicataire initial qui devra régler
son achat sans délai.
AAF ne pourra être tenu pour responsable des conditions de la
préemption par l’Etat français.
DEFAUT DE PAIEMENT :
Conformément à l’article L321-14 du Code du commerce, à défaut
de paiement par l’adjudicataire, après mise en demeure restée infructueuse,
le bien est remis en vente à la demande du vendeur sur
folle enchère de l’adjudicataire défaillant ; si le vendeur ne formule pas
cette demande dans un délai d’un mois à compter de l’adjudication,
la vente est résolue de plein droit, sans préjudice de dommages intérêts
dus par l’adjudicataire défaillant.
DELIVRANCE DES LOTS :
Il appartiendra à l’adjudicataire de faire assurer le lot dès l’adjudication.
Il ne pourra recourir contre AAF, dans l’hypothèse où par suite
du vol, de la perte ou de la dégradation de son lot, après l’adjudication,
l’indemnisation qu’il recevra de l’assureur d’AAF serait avérée
insuffisante.
Le lot ne sera délivré à l’acquéreur qu’après paiement intégral du
prix, des frais et des taxes. Dans l’intervalle, AAF pourra facturer à
l’acquéreur des frais de dépôt du lot, et éventuellement des frais de
manutention et de transport.
Il est conseillé aux adjudicataires de procéder à un enlèvement rapide
de leurs lots afin d’éviter les frais de manutention et de gardiennage
qui sont à leur charge. Le magasinage n’engage la responsabilité
d’AAF à aucun titre que ce soit. Sur simple demande, AAF pourra
recommander des manutentionnaires, emballeurs ou transporteurs.
AAF, n’étant pas leur commettant, ne sera en aucun cas responsable
de leurs actes ou omissions.
L’intégralité des achats (sauf accords particulier avec AAF) seront
stockés au garde-meuble Sebastien Gauriat au 31 boulevard Anatole
France 93200 Saint-Denis. Le retrait se fera uniquement sur rendezvous
:
par mail sur : comptabilite@artauction-france.com
ou par téléphone au +33 6 88 16 85 67
Sauf convention écrite avec AAF, la demande d’un certificat d’exportation
ou de tout autre document administratif n’affecte pas l’obligation
de paiement immédiat de l’acheteur ni le droit de AAF de percevoir
des intérêts sur les paiements tardifs. Si l’acheteur demande
à AAF d’effectuer les formalités en vue de l’obtention d’un certificat
d’exportation pour son compte, à aucun moment, AAF n’apporte une
quelconque garantie quant à l’obtention desdits documents. Le refus
d’obtention de ces documents ne peut à aucun moment constituer
une cause d’annulation de la vente. AAF n’aura pas l’obligation de
rembourser lesdits intérêts ou frais en cas de refus d’obtention dudit
certificat ou de tout autre document administratif.
CONVENTION DE WASHINGTON :
Les biens comportant des éléments provenant d’espèces de faune
et de flore sauvages menacées d’extinction et protégées par la
convention de Washington sont identifiés par le symbole ** dans
le catalogue. Sont notamment concernés les biens comportant de
l’ivoire, de l’écaille de tortue, de la peau de crocodile, de la corne
de rhinocéros ou du palissandre de Rio. Les enchérisseurs doivent
tenir compte du fait que plusieurs pays interdisent entièrement l’importation
de tels biens, alors que d’autres exigent un certificat CITES
émis par les administrations compétentes des pays d’exportation et
d’importation. Il est de la responsabilité de tout enchérisseur de se
renseigner auprès des autorités compétentes de son pays de domicile
afin de déterminer s’il existe ou non des règles propres aux biens
incorporant des éléments d’espèces protégées. L’impossibilité pour
un client d’exporter ou importer de tels biens ne saurait justifier l’annulation
de la vente. AAF ne pourra être tenu pour responsable des
erreurs ou omissions commises dans le cadre de l’identification des
objets contenant des éléments provenant d’espèces protégées.
Les dispositions des présentes conditions générales d’achat sont indépendantes
les unes des autres. La nullité de quelque disposition
ne saurait entraîner l’inapplicabilité des autres. La loi française seule
régit les présentes conditions générales d’achat. Toute contestation
relative à leur existence, leur validité, leur opposabilité à tout enchérisseur
et acquéreur, et à leur exécution sera tranchée par le tribunal
compétent du ressort de Paris (France).
Seule la version française des présentes conditions générales d’achat
fait foi. Les présentes conditions sont à disposition de tout intéressé.
Elles sont affichées dans le local des ventes pendant la durée de
l’exposition et de la vente

 
Sale closed

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