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Lot n° 1

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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D'ACHAT EUROP AUCTION Les conditions de vente d'Europ Auction - Société de Ventes Volontaires de biens mobiliers aux enchères publiques, régie par la loi du 10 juillet 2000 sont régies uniquement par le droit français. La société Europ Auction agit en qualité de mandataire du vendeur. La vente est faite au comptant et conduite en euros et en langue française. L'adjudicataire sera le plus offrant et dernier enchérisseur et aura pour obligation de remettre ses noms et adresse. Les enchérisseurs sont réputés agir en leur nom et pour leur propre compte, sauf convention contraire préalable à la vente et passée par écrit avec la SVV Europ Auction. Etat des lots : Lors de la préparation des descriptions des Lots, nous sommes obligés de nous fier aux informations qui nous sont fournies par le vendeur. Compte-tenu du grand nombre de Lots que nous offrons à la vente, nous n'assumons aucune obligation d'enquête, ou de tests suffisamment approfondis sur les Lots, pour établir la pertinence ou tout autre élément des descriptions figurant dans le Catalogue ; vous ne devez pas considérer que ces investigations ou ces tests sont intervenus, ou interviendront. De même, nous déclinons toute responsabilité pour les erreurs ou les omissions dans la description d'un Lot. Les descriptions peuvent être modifiées oralement ou par écrit au moment de la Vente, ou pendant la Vente. Une exposition préalable permettant aux acquéreurs de se rendre compte de l'état des biens mis en vente, il ne sera admis aucune réclamation de ce fait, une fois l'adjudication prononcée. Des rectifications éventuelles concernant les indications portées au catalogue peuvent être annoncées au moment de la présentation de l'objet et portées au Procès-verbal de la vente. Catalogue et autres descriptions : Toutes les mentions comprises dans les descriptions du catalogue, toute déclaration orale ou écrite faite par ailleurs, constituent l'expression d'une opinion et non l'affirmation d'un fait. Les références faites dans la description du catalogue concernant l'état d'un lot, relatives à un accident ou à une restauration sont faites pour faciliter l'inspection et restent soumises à l'appréciation devant résulter d'un examen personnel de l'acheteur. L'absence d'une telle référence dans le catalogue n'implique aucunement qu'un objet soit exempt de tout défaut ou de toute restauration, de plus une référence à un défaut particulier n'implique pas l'absence d'autres défauts. Les estimations de prix de vente ne doivent pas être considérés comme impliquant la certitude que l'objet se vendra pour le prix ainsi estimé ou que la valeur ainsi donnée est une valeur garantie. Frais à la charge de l'acheteur et responsabilité des enchérisseurs : Outre le prix d'adjudication, l'acheteur paiera une commission d'adjudication de 20 % HT (TVA en sus au taux en vigueur : 19,6 % et 5,5 % selon les cas) sur une première tranche jusqu'à 200 000 euros et de 12 % H.T (TVA en sus au taux en vigueur : 19,6 % et 5,5 % selon les cas) sur la tranche supérieure à 200 000 euros . TVA : En règle générale, EUROP AUCTION soumettra la vente des lots à TVA selon le régime de la marge. De ce fait elle acquitte la TVA au Trésor, tant sur le prix d'adjudication que sur les frais d'adjudication, sans la faire ressortir sur la facture et sans que celle-ci soit récupérable par l'acheteur. Pour les lots en provenance d'un pays tiers à l'Union Européenne signalés par le symbole *, il conviendra d'ajouter la TVA à l'import sur le prix d'adjudication (19,6% ou 5,5% selon les cas). Exportation après la vente : La TVA collectée au titre des frais d'acheteur ou celle collectée au titre d'une importation du lot, peutêtre remboursée à l'adjudicataire dans les délais légaux sur présentation des documents qui justifient l'exportation du lot acheté. La formalité de licence d'exportation peut requérir un délai de quatre à six semaines, celui-ci pouvant être sensiblement réduit selon la rapidité avec laquelle l'acquéreur précisera ses instructions. Le paiement devra être effectué immédiatement après la vente : - en espèce jusqu'à un montant égal ou inférieur à 3 000 euros pour les particuliers établis en France, 1.100 euros pour les professionnels et sans limite pour les particuliers établis hors de France sur présentation d'une pièce d'identité - par carte bancaire VISA, - par chèque bancaire certifié à l'ordre d'Europ Auction , avec présentation d'une pièce d'identité en cours de validité. *Les chèques émis sur banques étrangères seront majorés de 1 % du montant total. *par virement bancaire à l'ordre de Europ Auction Banque : BNP Paris AG. Centrale RIB : 30004 00828 00011553435 76 IBAN : FR76 3000 4008 2800 0115 5343 576 Code SWIFT : BNPAFRPPPAC Défaut de paiement : Conformément à l'article 14 de la loi n° 2000-642, à défaut de paiement par l'adjudicataire, après mise en demeure restée infructueuse, le bien est remis en vente à la demande du vendeur sur folle enchère de l'adjudicataire défaillant ; si le vendeur ne formule pas cette demande dans un délai d'un mois à compter de l'adjudication, la vente est résolue de plein droit, sans préjudice de dommages et intérêts dus par l'adjudicataire défaillant. En outre, Europ Auction se réserve le droit de réclamer à l'adjudicataire défaillant des intérêts au taux légal, le remboursement de tous les frais engagés pour le recouvrement des sommes dues par lui, ainsi que le paiement de la différence entre le prix d'adjudication initial et le prix d'adjudication sur folle enchère s'il est inférieur, ainsi que les coûts générés par les nouvelles enchères. L'estimation de prix de vente probable d'un lot n'est qu'une indication, le prix d'adjudication résultant des enchères peut varier en plus ou en moins de cette estimation. Les ordres d'achat ou enchères par téléphone enregistrés seront exécutés au mieux des intérêts du client en fonction des enchères portées lors de la vente. Les ordres d'achat et enchères téléphoniques sont un service gratuit, Europ Auction ne pourra être tenue responsable pour avoir manqué l'exécution d'un ordre par erreur. Lorsque plusieurs ordres d'achat sont identiques, la priorité revient au premier ordre reçu. Ces ordres d'achat devront être accompagnées de photocopies de deux pièces d'identité différentes. L'Etat français dispose d'un droit de préemption sur certaines oeuvres mises en vente publique. L'exercice de ce droit au cours de la vente est confirmé dans un délai de quinze jours à compter de la vente. Dans ce cas, l'Etat se substitue au dernier enchérisseur. Enlèvement des achats : Europ Auction ne remettra les lots vendus à l'adjudicataire qu'après acquittement du règlement total de son achat. Dès l'adjudication, l'objet sera sous l'entière responsabilité de l'adjudicataire. Des frais de stockage au delà de huit jours de dépôt après la vente seront appliqués. Le fait de participer à la vente emporte acceptation des présentes conditions générales de vente. Autonomie des dispositions Si une partie ou une disposition quelconque des présentes conditions générales de vente était déclarée, par un tribunal quel qu'il soit, non valable, illégale ou inapplicable, il ne sera pas tenu compte de cette partie mais le reste desdites conditions générales de vente restera pleinement valable dans toutes les limites prévues par la Loi. Loi applicable et résolution des litiges Toutes les transactions visées par les présentes Conditions générales et tous les litiges y étant relatifs sont soumis et interprétés selon les lois Françaises ; vous et nous acceptons de nous soumettre à la compétence exclusive des juridictions françaises et particulièrement des Tribunaux compétents de PARIS, étant toutefois prévu que nous pouvons vous assigner devant n'importe quelle autre juridiction compétente, et dans toute la mesure prévue par la loi applicable devant cette autre juridiction. EUROP AUCTION GENERAL TERMS AND CONDITIONS OF SALE AND PURCHASE The terms of sale of Europ Auction - Société de Ventes Volontaires of goods at public auction, governed by the law of July 10th 2000, are governed solely by French Law. Europ Auction acts as the seller's agent. Payments must be made in cash, and sales are carried out in Euros, in French. The last and highest bidder shall be the successful bidder and purchaser, and must to provide its personal data (name and address). In the absence of a written agreement between the bidders and SVV Europ Auction stating otherwise prior to the sale, bidders are deemed to make bids in their own names and on their own accounts. Conditions of lots : When preparing descriptions of Lots, we are obliged to rely on the data provided by the vendor. Given the considerable number of lots in our sales, we assume no obligation regarding investigations, nor can we carry out sufficiently extensive tests in relation to the Lots to establish the relevance or any other element of the descriptions included in the Catalogue. You must not therefore consider that these investigations or tests have been undertaken, or will be undertaken. Similarly we decline all liability for errors or omissions in the description of a Lot. Descriptions may be altered by word of mouth or in writing at the time of the Sale, or during the Sale. Since a pre-auction viewing enables potential bidders to make a personal assessment of the condition of the lots to be put up for auction, no claim may be made after completion of the sale. If need be, catalogue information may be corrected by word of mouth when the lots are introduced, and such corrections mentioned in the Official Sale Record. Catalogue and other descriptions : All elements of the descriptions in the catalogue, and any statement by word of mouth or written statement made in addition, are mere statements of opinions, and not assertions of facts. References in the catalogue description to the condition of the lots, pertaining to an accident or to restoration, are only meant to facilitate inspection, and may not take the place of personal examination by potential buyers. The absence of such reference in the catalogue does not imply that an item is free of defects or has not been restored. Moreover references to particular flaws do not imply that there are no others. Guide prices must not be taken to imply any certainty that the object shall be sold for the guide price thus given, or that the value thus given is a guaranteed value. Costs payable by the buyer and bidder's liability In addition to the closing bid price, the buyer shall pay a bid commission of 20% excluding taxes (VAT in addition at the rate in force : 19.6% and 5.5% as applicable) on the value up to euros 200,000, and 12% excluding taxes (VAT in addition at the rate in force : 19.6% and 5.5% as applicable) on the value over euros 200,000. VAT : As a general rule, EUROP AUCTION shall apply the VAT Margin Scheme to the sale of the lots. Thus it pays VAT to the Treasury, both on the "hammer price" and on auction costs. VAT does not appear on the invoice and is not refundable to the buyer. In the case of items originating from a country outside the European Union, marked with the symbol *, Import VAT must be added to the hammer price (19.6% and 5.5% as applicable). After-sale Export : VAT collected as a part of the buyer's costs or on the occasion of an import may be refunded to the buyer upon proof of export within the legal time limit. Obtaining an export licence may take four to six weeks. This time may be shortened appreciably, depending on the speed with which the buyer gives its instructions. Payment must be made immediately after the sale : - In specie up to and including euros 3,000 for French residents, euros 1,100 for professionals, and limitless for non-French residents upon presentation of an identity document. - By Visa card, - By cheque made payable to Europ Auction, subject that a valid proof of identity is presented. * Cheques drawn on foreign banks shall be increased by 1% of the total amount. * By bank transfer payable to Europ Auction Bank : BNP Paris AG. Centrale RIB [Bank Identity Statement] : 30004 00828 00011553435 76 IBAN : FR76 3000 4008 2800 0115 5343 576 SWIFT code : BNPAFRPPPAC Non-payment : In accordance with Article 14 of law No 2000-642, if the successful bidder fails to pay for an item, after notice to pay not having led to rectification of the situation, the item is re-auctioned at seller's request, in accordance with the "irresponsible bid" procedure; if the vendor does not make such a request within one month from the day of the auction, the sale is null and void as of right, without prejudice for damages payable by the irresponsible bidder. Moreover, Europ Auction reserves the right to claim from the irresponsible bidder interest at the legal rate, repayment of all additional costs incurred by reason of its default, and payment of the difference between the initial winning bid and the price at the irresponsible bid auction if it is lower, together with the costs generated by the new auction. Estimates are indicative only; the final selling price may be higher or lower. Duly processed absentee-bids and telephone bids shall be carried out in the client's best interest, depending on the bids made during the auction sale. Absentee Bids and Telephone Bids are a service which is provided free of charge. Europ Auction shall not be held liable for having failed to perform a bid order by error. When several absentee bids are identical priority is given to the first bid order received. The French State has a right of pre-emption in respect of certain works offered at auction. If the State wishes to exercise this right in respect of a sale this must be confirmed within fifteen days from the day of the sale. In this case the State replaces the last bidder. Collection and Storage of purchased items : Europ Auction shall give the sold lots to the winning bidder only after full payment of its purchase prices. From the "hammer fall" on, the item shall be under the buyer's full responsibility. If need be, after eight days from the day of the sale, the buyer shall be charged Storage expenses. Bidding implies full acceptance of these general terms and conditions. Autonomy of clauses Should any part or provision of these general terms and conditions be declared void, illegal or inapplicable, by any court, this part shall be disregarded, but the remainder of the general terms of sale shall be fully valid within the limits provided by the law. Applicable law and resolution of disputes All transactions referred to by the present General Terms, and all disputes relating the reto, are subject to and interpreted according to French laws; you and we accept to submit ourselves to the exclusive competence of the French courts, and in particular the competent PARIS courts, with the stipulation, however, that we are able to summon you before any other competent court, and to the full extent set out by the law applicable before this other court.

 
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