La loi du 10 juillet 2000 distingue deux types de ventes de biens mobiliers aux enchères publiques, soumises à des régimes juridiques différents.

Les ventes volontaires sont issues de la libre décision d’une personne de vendre tout, ou partie, de ses biens. La vente volontaire est dirigée par un opérateur de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques, dont l’activité est encadrée par la loi du 20 juillet 2011 ; il doit satisfaire aux conditions de qualification et d’honorabilité dont le Conseil des Ventes Volontaires est garant.

Les ventes judiciaires, issues d’une décision de justice ou prescrites par la loi, sont conduites par un commissaire-priseur judiciaire. Il est officier ministériel, nommé par arrêté du Garde des Sceaux et dépend de la Chambre Nationale des Commissaires-Priseurs Judiciaires. Le commissaire-priseur judiciaire est compétent pour réaliser des prisées et des inventaires dans le cadre d’une succession, d’un partage, d’une tutelle, etc. ainsi que des inventaires en vue d’assurance.

Les ventes aux enchères publiques, volontaires ou judiciaires, bénéficient d’un très haut niveau de sécurité et de transparence dans les transactions, grâce à la formation requise pour diriger les ventes, la garantie quinquennale de responsabilité de l’opérateur et la garantie quinquennale d’authenticité attachée à l’objet adjugé.

Afin d’obtenir l’estimation d’un objet, il convient de s’adresser à l’une des maisons de ventes aux enchères de Drouot. Les commissaires-priseurs officiant à Drouot sont les interlocuteurs privilégiés pour délivrer des informations complètes et objectives, communiquées en toute confidentialité. Ils sont habilités à expertiser les objets et à en donner une estimation et assurent un rôle de conseil en matière de gestion de patrimoine mobilier.

L’inventaire dressé par le commissaire-priseur constitue un répertoire du patrimoine mobilier, comprenant la description, des informations sur l’époque, la provenance, la technique, les références bibliographiques et l’évaluation des biens.

Un premier avis gracieux est possible en envoyant par email ou courrier des visuels des objets. Un commissaire-priseur habilité peut se déplacer sur rendez-vous afin de procéder à une expertise à domicile.

Une fois l’estimation établie, le commissaire-priseur conseille le vendeur sur l’opportunité de la mise en vente en fonction du marché et lui en communique les conditions.

La réquisition de vente

Il s’agit du contrat de mandat par lequel le client charge l’opérateur de vendre aux enchères, pour son compte, un ou plusieurs biens lui appartenant. Cette convention écrite est établie en toute transparence et confidentialité. La réquisition précise l’identité du vendeur, la date de vente dans laquelle le bien sera inclus, le prix de réserve éventuel ainsi que les frais, droits et taxes dont le vendeur devra s’acquitter.

Le montant des frais

Les frais à la charge du vendeur, déduits du produit de la vente, sont fixés d’un commun accord entre l’opérateur de ventes et son client. Ces frais comprennent la rémunération du service proposé et les diverses dépenses engagées – expertise, photographie, publicité, etc.

L’Hôtel Drouot accueille près de 1 200 ventes par an, dont la plupart font l’objet de la publication d’un catalogue.
Le catalogue de vente donne les informations essentielles relatives à une œuvre : sa description, ses caractéristiques stylistiques, sa date, son état de conservation et sa provenance.
Le catalogue précise également les conditions générales de vente ; il est conseillé d’en prendre connaissance avant d’enchérir.
Les catalogues sont consultables à l’Hôtel Drouot, sur le calendrier des ventes du site drouot.com et sur les sites internet des maisons de ventes.

L’exposition publique

Chaque vente à Drouot est précédée d’une exposition publique permettant d’appréhender l’état des biens proposés. Elle a lieu la veille de la vente de 11h à 18h et le matin même, de 11h à 12h.
Les commissaires-priseurs et leurs collaborateurs sont à la disposition du public pour communiquer toute information sur les objets et leur estimation.
Une visite virtuelle des salles de Drouot est disponible dès le début de l’exposition publique.

La vente

Il existe quatre moyens d’enchérir au cours d’une vente aux enchères.

En salle :

Il n’est pas nécessaire de s’enregistrer préalablement, un geste de la main à l’attention du commissaire-priseur lui signifie votre enchère. Dans ce cas, le montant de l’enchère est laissé à son apprécia¬tion. Pour porter une enchère d’un montant précis, il est recommandé de l’annoncer à haute voix.

Sur ordre :

un ordre d’achat peut être confié au commissaire-priseur ou à ses collaborateurs lors de l’exposition. Il autorise le commissaire-priseur à représenter toute personne absente au moment de la vente et à exécuter l’achat à sa place dans les meilleures conditions. L’ordre indique le montant maximal auquel le client souhaite enchérir.

Au téléphone :

il est possible, sur demande, d’être appelé par un collaborateur de la maison de ventes pour enchérir en direct, sur un ou plusieurs lots.

Sur internet :

les ventes aux enchères cataloguées ou listées se déroulant à Drouot sont retransmises en direct sur Drouot Digital. En créant un compte sur cette plateforme sécurisée, il est aisé de participer aux enchères, où que vous soyez.
Le coup de marteau « adjugé » transfère la propriété du bien au dernier enchérisseur. En salle, le crieur remet à l’acquéreur une étiquette permettant de prendre possession de son achat, après règlement auprès de la maison de ventes aux enchères. Les adjudicataires ayant acheté sur ordre, par téléphone ou sur internet sont contactés par la maison de ventes pour le règlement et le retrait de leur lot.

Le règlement

Dans une vente volontaire, le prix de vente comprend le prix d’adjudication augmenté des frais fixés, librement par les maisons de ventes. Le montant des frais est indiqué dans le catalogue et annoncé en début de vente ; il peut être dégressif.
Dans une vente judiciaire, les frais de vente sont fixes, d’un montant de 14,40% TTC.
Le paiement se fait au comptant, en espèces, par chèque ou carte bancaire. Au moment du règlement, il sera remis à l’adjudicataire un bordereau d’achat permettant, joint à l’étiquette, de retirer l’objet.
Le règlement en espèces est autorisé à hauteur de 1 000 € pour les acheteurs particuliers ou professionnels résidents français et les professionnels résidents étrangers. Le plafond est de 15 000 € pour les particuliers non-résidents français, sur présentation de justificatifs.
Dans le cas d’un règlement par chèque, le retrait de l’achat ne peut avoir lieu qu’après son encaissement.