La loi du 10 juillet 2000 distingue deux types de ventes de biens mobiliers aux enchères publiques, soumises à des régimes juridiques différents.
Les ventes volontaires sont issues de la libre décision d’une personne de vendre tout, ou partie, de ses biens. La vente volontaire est dirigée par un opérateur de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques, dont l’activité est encadrée par la loi du 20 juillet 2011 ; il doit satisfaire aux conditions de qualification et d’honorabilité dont le Conseil des Ventes Volontaires est garant.
Les ventes judiciaires, issues d’une décision de justice ou prescrites par la loi, sont conduites par un commissaire-priseur judiciaire. Il est officier ministériel, nommé par arrêté du Garde des Sceaux et dépend de la Chambre Nationale des Commissaires-Priseurs Judiciaires. Le commissaire-priseur judiciaire est compétent pour réaliser des prisées et des inventaires dans le cadre d’une succession, d’un partage, d’une tutelle, etc. ainsi que des inventaires en vue d’assurance.
Les ventes aux enchères publiques, volontaires ou judiciaires, bénéficient d’un très haut niveau de sécurité et de transparence dans les transactions, grâce à la formation requise pour diriger les ventes, la garantie quinquennale de responsabilité de l’opérateur et la garantie quinquennale d’authenticité attachée à l’objet adjugé.
Afin d’obtenir l’estimation d’un objet, il convient de s’adresser à l’une des maisons de ventes aux enchères de Drouot. Les commissaires-priseurs officiant à Drouot sont les interlocuteurs privilégiés pour délivrer des informations complètes et objectives, communiquées en toute confidentialité. Ils sont habilités à expertiser les objets et à en donner une estimation et assurent un rôle de conseil en matière de gestion de patrimoine mobilier.
L’inventaire dressé par le commissaire-priseur constitue un répertoire du patrimoine mobilier, comprenant la description, des informations sur l’époque, la provenance, la technique, les références bibliographiques et l’évaluation des biens.
Un premier avis gracieux est possible en envoyant par email ou courrier des visuels des objets. Un commissaire-priseur habilité peut se déplacer sur rendez-vous afin de procéder à une expertise à domicile.
Une fois l’estimation établie, le commissaire-priseur conseille le vendeur sur l’opportunité de la mise en vente en fonction du marché et lui en communique les conditions.
L’Hôtel Drouot accueille près de 1 200 ventes par an, dont la plupart font l’objet de la publication d’un catalogue.
Le catalogue de vente donne les informations essentielles relatives à une œuvre : sa description, ses caractéristiques stylistiques, sa date, son état de conservation et sa provenance.
Le catalogue précise également les conditions générales de vente ; il est conseillé d’en prendre connaissance avant d’enchérir.
Les catalogues sont consultables à l’Hôtel Drouot, sur le calendrier des ventes du site drouot.com et sur les sites internet des maisons de ventes.