VINS ET ALCOOLS
Artcurial Toulouse - Jean-Louis Vedovato - 05.62.88.65.66 - Email
Exposition des lots
Conditions générales de vente
« Tout bordereau d’adjudication demeuré impayé auprès de ARTCURIAL Toulouse – Jean Louis Vedovato et Jean-Louis Vedovato, commissaire-priseur judiciaire ou ayant fait l’objet d’un retard de paiement est susceptible d’inscription au Fichier TEMIS. »
Artcurial-Toulouse-Vedovato, commissaire-priseur judiciaire et Artcurial Toulouse. Vedovato et Jean-Louis Vedovato, commissaire-priseur judiciaire agit comme mandataire du vendeur qui contracte avec l’acquéreur.
Les rapports entre Artcurial Toulouse-Vedovato et Jean-Louis Vedovato, commissaire-priseur judiciaire et l’acquéreur sont soumis aux présentes conditions générales d’achat qui pourront être amendées par des avis écrits ou oraux qui seront mentionnés au procès verbal de vente.
1 – Avant la vente
Caractère indicatif des estimations
Les estimations faites avant la vente sont fournies à titre indicatif.
Toute offre dans la fourchette de l’estimation basse et de l’estimation haute a des chances raisonnables de succès. Nous vous conseillons toutefois de nous consulter avant la vente car les estimations peuvent faire l’objet de modifications.
L’état des lots
Nous sommes à votre disposition pour vous fournir un rapport détaillé sur l’état des lots. Tous les biens sont vendus tels quels dans l’état où ils se trouvent au moment de la vente avec leurs imperfections ou défauts. Aucune réclamation ne sera possible relativement aux restaurations d’usage et petits accidents.
Il est de la responsabilité des futurs enchérisseurs d’examiner chaque lot avant la vente et de compter sur leur propre jugement aux fins de vérifier si chaque lot correspond à sa description.
Le ré-entoilage, le parquetage ou le doublage constituant une mesure conservatoire et non un vice ne seront pas signalés.
Les dimensions sont données à titre indicatif. Dans le cadre de l’exposition d’avant-vente, tout acheteur potentiel aura la possibilité d’inspecter préalablement à la vente chaque objet proposé à la vente afin de prendre connaissance de l’ensemble de ses caractéristiques, de sa taille ainsi que de ses éventuelles réparations ou restaurations.
Exposition avant la vente
L’exposition précédent la vente est ouverte à tous et n’est soumise à aucun droit d’entrée. Soucieuse de votre sécurité dans ses locaux, Artcurial Toulouse-Vedovato et Jean-Louis Vedovato, commissaire priseur judiciaire s’efforce d’exposer les objets de la manière la plus sûre. Toute manipulation d’objet non supervisée par le personnel d’Artcurial Toulouse-Vedovato et Jean-Louis Vedovato, commissaire priseur judiciaire se fait à votre propre risque.
2 – Les enchères
a) En vue d’une bonne organisation des ventes, les acquéreurs potentiels sont invités à se faire
connaître auprès d’Artcurial Toulouse-Vedovato et Jean-Louis Vedovato, commissaire priseur judiciaire avant la vente, afin de permettre l’enregistrement de leurs données personnelles. Artcurial Toulouse- Vedovato et Jean-Louis Vedovato, commissaire priseur judiciaire se réservent de demander à tout acquéreur potentiel de justifier de son identité ainsi que de ses références bancaires.
b) Toute personne qui se porte enchérisseur s’engage à régler personnellement et immédiatement le prix d’adjudication augmenté des frais à la charge de l’acquéreur et de tous impôts ou taxes qui pourraient être exigibles. Tout enchérisseur est censé agir pour son propre compte sauf dénonciation préalable de sa qualité de mandataire pour le compte d’un tiers, acceptée par Artcurial Toulouse-Vedovato et Jean-Louis Vedovato, commissaire priseur judiciaire
c) Le mode normal pour enchérir consiste à être présent dans la salle de vente. Toutefois Artcurial Toulouse- Vedovato et Jean-Louis Vedovato, commissaire priseur judiciaire pourront accepter gracieusement de recevoir des enchères par téléphone d’un acquéreur potentiel qui se sera manifesté avant la vente.
Artcurial Toulouse- Vedovato et Jean-Louis Vedovato, commissaire priseur judiciaire ne pourront engager sa responsabilité notamment si la liaison téléphonique n’est pas établie, est établie tardivement, ou en cas d’erreur ou d’omissions relatives à la réception des enchères par téléphone.
d) Artcurial Toulouse- Vedovato et Jean-Louis Vedovato, commissaire priseur judiciaire pourront accepter gracieusement d’exécuter des ordres d’enchérir qui lui auront été transmis avant la vente et que Artcurial Toulouse. – Vedovato et Jean-Louis Vedovato, commissaire priseur judiciaire auront acceptés.
Si Artcurial Toulouse- Vedovato et Jean-Louis Vedovato, commissaire priseur judiciaire reçoit plusieurs ordres pour des montants d’enchères identiques, c’est l’ordre le plus ancien qui sera préféré. Artcurial Toulouse- Vedovato et Jean-Louis Vedovato, commissaire priseur judiciaire ne pourront engager sa responsabilité notamment en cas d’erreur ou d’omission d’exécution de l’ordre écrit.
Les ordres d’achat doivent être donnés en euro
Les ordres écrits peuvent
- envoyés par mail : [email protected]
- remis au personnel sur place
- envoyés par la poste à notre bureau 8 rue Pierre de Fermat 31000 Toulouse
-
Si vous ne pouvez être présent à la vente aux enchères, vous pouvez enchérir directement par téléphone. Étant donné que le nombre de lignes téléphoniques est limité, il est nécessaire de prendre des dispositions 24 heures au moins avant la vente pour obtenir ce service dans la mesure des disponibilités techniques. Nous vous recommandons également d’indiquer un ordre d’achat de sécurité que nous pourrons exécuter en votre nom au cas où nous serions dans l’impossibilité de vous joindre par téléphone.
e) Dans l’hypothèse où un prix de réserve aurait été stipulé par le vendeur, Artcurial Toulouse- Vedovato et Jean-Louis Vedovato, commissaire priseur judiciaire se réservent de porter des enchères pour le compte du vendeur jusqu’à ce que le prix de réserve soit atteint. En revanche le vendeur ne sera pas admis à porter lui-même des enchères directement ou par mandataire. Le prix de réserve ne pourra pas dépasser l’estimation basse figurant dans le catalogue.
3 – La vente
a) Artcurial Toulouse- Vedovato et Jean-Louis Vedovato, commissaire priseur judiciaire dirigeront la vente de façon discrétionnaire tout en respectant les usages établis. Artcurial Toulouse-Vedovato et Jean-Louis Vedovato, commissaire priseur judiciaire se réserve de refuser toute enchère, d’organiser les enchères de la façon la plus appropriée, de déplacer certains lots lors de la vente, de retirer tout lot de la vente, de réunir ou de séparer des lots. En cas de contestation Artcurial Toulouse-Vedovato et Jean-Louis Vedovato, commissaire priseur judiciaire se réservent de désigner l’adjudicataire, de poursuivre la vente ou de l’annuler, ou encore de remettre le lot en vente.
b) Sous réserve de la décision de la personne dirigeant la vente pour Artcurial Toulouse- Vedovato et Jean-Louis Vedovato, commissaire priseur judiciaire, l’adjudicataire sera la personne qui aura porté l’enchère la plus élevée pourvu qu’elle soit égale ou supérieure au prix de réserve, éventuellement stipulé. Le coup de marteau matérialisera la fin des enchères et le prononcé du mot «adjugé» ou tout autre équivalent entraînera la formation du contrat de vente entre le vendeur et le dernier enchérisseur retenu. L’adjudicataire ne pourra obtenir la livraison du lot qu’après règlement de l’intégralité du prix. En cas de remise d’un chèque ordinaire, seul l’encaissement du chèque vaudra règlement.
c) L’exécution de la vente – La vente se fera au comptant
- Pour Artcurial Toulouse - Vedovato : En sus du prix de l’adjudication, l’adjudicataire (acheteur) devra acquitter par lot 25% TTC (TVA à 20%). Le paiement du lot aura lieu au comptant, pour l’intégralité du prix, des frais et taxe. L’adjudicataire pourra s’acquitter par les moyens suivants :
- en espèces : jusqu’à 1 000 Euros frais et taxes compris pour les ressortissants français, sans limite pour les ressortissants étrangers sur présentation de leurs papiers d’identité.
- par CB ou virement bancaire.
- Drouot On line : une commission acheteur supplémentaire de 3% H.T. sera ajoutée à cette commission.
(LES CHEQUES SONT REFUSES)
La personne habilitée à diriger la vente commencera et poursuivra les enchères au niveau qu’elle juge approprié et peut enchérir de manière successive ou enchérir en réponse à d’autres enchères, et ce au nom et pour le compte du vendeur, à concurrence du prix de réserve.
L’absence d’indication d’une restauration, d’un accident ou d’un incident dans le catalogue, les rapports, les étiquettes ou verbalement, n’implique nullement qu’un bien soit exempt de tous défaut présent, passé ou réparé. Inversement, la mention de quelque défaut n’implique pas l’absence de tous autres défauts.
- L’adjudicataire ne pourra obtenir la livraison du lot qu’après règlement de l’intégralité du prix, en cas de remise d’un chèque ordinaire, seul l’encaissement du chèque vaudra règlement.
se réserve le droit de ne délivrer le lot qu’après encaissement du chèque.
Des frais de gardiennage vous seront facturés à compter du 15 jours suivant la vente, pour un montant de 10€ par jour (pour un meuble) et 5€ par jour (pour un objet ou tableau)
i) Le plus offrant et dernier enchérisseur sera adjudicataire et devient aussitôt responsable de son lot. En cas de non-paiement, l’objet pourra être remis à la vente à la demande du vendeur, sur folle enchère immédiatement ou à la première opportunité. En cas de double enchère reconnue effective par le commissaire-priseur, l’objet sera remis en vente, tous les enchérisseurs pouvant concourir à cette deuxième mise en adjudication. En cas de litige ou de non-paiement total ou partiel du prix, le tribunal de commerce de Toulouse est la seule juridiction compétente. Les parties renoncent, en acceptant les conditions générales de vente, à la compétence de toute autre juridiction.
j) Concernant les ventes online, la maison de ventes Artcurial Toulouse – Jean-Louis Vedovato, ne serait être tenu responsable d'un défaut de connexion internet, d'accès au site, d'un problème informatique sur la mise ou validation des enchères de quelque nature que ce soit. L'adjudication d'un lot ne pourra en aucune manière être contestée une fois la clôture des enchères pour quelques raison que ce soit liée à un défaut ou problème informatique de toutes nature. Il est rappelé par ailleurs que l’enchérisseur utilise les services d’un partenaire et accepte par là même leurs conditions générales d’utilisations qui s’ajoutent aux présentes conditions générales de vente.
3 – Après la vente
Toute enchère en ligne sera considérée comme un engagement irrévocable d’achat. Si vous êtes adjudicataire en ligne, vous autorisez [SVV et SCP], si elles le souhaitent, à utiliser votre empreinte carte bancaire pour procéder au paiement, partiel ou total.
Paiement
Le paiement doit être effectué immédiatement après la vente.
Le paiement peut être effectué :
- En espèces en euro dans les limites suivantes :
- 1 000 € pour les commerçants
- 1 000 € pour les particuliers français
- 15 000 € pour les particuliers n’ayant pas leur domicile fiscal en France, sur présentation d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile
- Par carte de crédit : Visa
- Par virement en euro sur le compte :
Coordonnées bancaires :
Pour la société ARTCURIAL-Toulouse-Vedovato
Caisse d’Epargne Midi Pyrénées
Titulaire du compte : Artcurial Toulouse-Vedovato
Domiciliation : CE DE MIDI PYRENEES
Code banque : 13135
Code Guichet : 00080
N° Compte : 08002796252
Clé Rib : 48
Identification internationale : FR76 1313 5000 8008 0027 9625 248
TVA Intracommunautaire : FR91442976296
Enlèvement des achats – Frais de stockage Les achats ne pourront être enlevés qu’après leur paiement.
Tous les lots pourront être retirés pendant ou après chaque vacation, sur présentation de l’autorisation de délivrance du service comptable
Nous recommandons vivement aux acheteurs de prendre livraison de leurs lots après la vente.
Des frais de stockage seront facturés aux acheteurs n’ayant pas retiré leurs achats 15 jours après la vente, à raison de :
- 10 € par jour pour un meuble
- 5 € par jour pour un objet ou un tableau
4 – Les incidents de la vente
a) Dans l’hypothèse où deux personnes auront porté des enchères identiques par la voix, le geste, ou par téléphone et réclament en même temps le bénéfice de l’adjudication après le coup de marteau, le bien sera immédiatement remis en vente au prix proposé par les derniers enchérisseurs, et tout le public présent pourra porter de nouvelles enchères.
b) Pour faciliter les calculs des acquéreurs potentiels, Artcurial Toulouse-Vedovato et Jean-Louis Vedovato, commissaire priseur judiciaire pourront être conduit à utiliser à titre indicatif un système de conversion de devises. Néanmoins les enchères ne pourront être portées en devises, et les erreurs de conversion ne pourront engager la responsabilité de Artcurial Toulouse-Vedovato et Jean-Louis Vedovato, commissaire priseur judiciaire
