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Lot n° 138

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La vente sera faite au comptant et conduite en Euros. Les acquéreurs paieront en sus des enchères, les frais suivants : frais dégressifs par tranche et par lot, de 20 % + TVA 19,60 % (soit 23,92 % TTC) jusqu'à 500 000 Euros et de 15 % + TVA 19,60 % (soit 17,94 % TTC) au-delà de 500 000 Euros. A défaut de paiement du montant de l'adjudication et des frais, une mise en demeure sera adressée à l'acquéreur par lettre recommandée avec avis de réception. A l'expiration du délai d'un mois, après cette mise en demeure et à défaut de paiement de la somme due, il sera perçu sur l'acquéreur et pour prise en charge des frais de recouvrement un honoraire complémentaire de 10 % du prix d'adjudication, avec un minimum de 250 €. L'application de cette clause ne fait pas obstacle à l'allocation de dommages-intérêts et aux dépens de la procédure qui serait nécessaire, et ne préjuge pas de l'éventuelle mise en oeuvre de la procédure de folle enchère.

 
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