Art d'Asie
Sale:
Friday 29 January 2021
Salle 15 - Drouot-Richelieu - 9, rue Drouot 75009 Paris
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Ebook
Infos
Information on the sale
Auction :
29 January 2021
- 11:15 et 13:30
Salle 15 - Drouot-Richelieu - 9, rue Drouot 75009 Paris
Delon - Hoebanx
10 bis, rue Descombes, 75017 Paris France
contact@delon-hoebanx.com
Tel : +33 (0)1 47 64 17 80
ART D'ASIE
EXPOSITION PUBLIQUE :
Jeudi 28 janvier 2021 de 11h à 19h30
EN RAISON DE LA CRISE SANITAIRE DU COVID 19 NOUS NE POUVONS GARANTIR LES EXPOSITIONS ET LA VENTE PUBLIQUE
CONTACT POUR LA VENTE :
01 47 64 17 80 - info@delon-hoebanx.com
(expo / vente) : 01 48 00 20 15
EXPERT :
Vincent L'HERROU
Tél. : 06 07 11 42 84
CGV
Conditions of sale
La société DELON-HOEBANX agit comme opérateur de ventes volontaires de meubles
aux enchères publiques régi par les articles L 312-4 et suivants du Code de commerce
et l’Arrêté ministériel du 21 février 2012 définissant les obligations déontologiques des
opérateurs de ventes volontaires.
La société DELON-HOEBANX a la qualité de mandataire du vendeur, le contrat de vente
étant conclu entre le vendeur et l’acheteur. Les rapports entre la société DELON-HOEBANX
et l’acquéreur sont soumis aux présentes conditions générales d’achat qui pourront être
amendées par des avis écrits ou oraux avant la vente et qui seront mentionnés au procèsverbal
de vente. La participation aux enchères en salle, par téléphone ou par internet
implique l’acceptation inconditionnelle des présentes conditions.
Les ventes aux enchères en ligne sont effectuées sur le site Internet www.drouotonline.
com (Drouot Digital) qui constitue une plateforme technique permettant de participer à
distance par voie électronique aux ventes aux enchères publiques ayant lieu dans des
salles de ventes. L’utilisateur souhaitant participer à une vente aux enchères en ligne via
la plateforme Drouot Digital doit prendre connaissance et accepter, sans réserve, les
conditions d’utilisation de cette plateforme (consultables sur www.drouotlive.com ), qui
sont indépendantes et s’ajoutent aux présentes conditions générales de vente.
1 - Les biens mis en vente
Les acquéreurs potentiels sont censés avoir examinés les biens pouvant les intéresser
avant la vente aux enchères, notamment pendant les expositions.
La société DELON-HOEBANX se tient à la disposition des acquéreurs potentiels pour leur
fournir des rapports sur l’état des lots.
Les mentions figurant au catalogue sont faites sous réserve des notifications et des
rectifications annoncées au moment de la présentation du lot et portées au procèsverbal
de la vente. Les mentions concernant le bien sont faites en fonction de l’état des
connaissances artistiques, techniques et scientifiques connues à la date de la vente. Les
mentions concernant la provenance et/ou l’origine du bien sont fournies sur indication
du Vendeur et ne sauraient entraîner la responsabilité de la société DELON-HOEBANX.
Les dimensions, les poids et les estimations des biens ne sont donnés qu'à titre indicatif.
Les couleurs des oeuvres portées au catalogue peuvent être différentes en raison des
processus d'impression.
Toutes les indications relatives à un incident, un accident, une restauration ou une mesure
conservatoire affectant un lot sont communiquées afin de faciliter son inspection par
l’acheteur potentiel et restent soumises à l’entière appréciation de ce dernier. L'absence
de mention d’une restauration, d’un accident ou d’un incident n'implique nullement que
le lot soit en parfait état de conservation ou exempt de restauration, usures, craquelures,
rentoilage ou autres imperfections. En outre, le ré-entoilage, le parquetage ou le doublage,
ou toute autre mesure de conservation du bien, ne sont pas signalés.
Les biens sont vendus dans l'état où ils se trouvent au moment de la vente et aucune
réclamation après l’adjudication ne sera admise, l’acquéreur étant responsable de
l’examen et de la vérification de l’état du bien avant la vente.
Concernant l’horlogerie: l’état de fonctionnement n'est pas garanti. Il est possible
que certains lots comprennent des pièces non originales suite à des réparations ou
révisions de la montre ou de l'horloge.
Les estimations de valeur sont fournies par la Maison de Ventes et l’Expert à titre purement
indicatif et ne confèrent aucune garantie. Elles ne peuvent être considérées comme
impliquant la certitude que le bien sera vendu au prix estimé ou même à l’intérieur de la
fourchette d’estimations.
Lorsque dans le catalogue de vente le numéro du lot est suivi du symbole (***) le vendeur
de ce lot est l’un des collaborateurs de la société DELON-HOEBANX.
2 - Les enchères
La société DELON-HOEBANX est en droit de demander à tout enchérisseur de justifier
de son identité, ainsi que de ses références bancaires. Tout enchérisseur est censé agir
pour son propre compte sauf dénonciation préalable de sa qualité de mandataire pour le
compte d’un tiers, acceptée par la société DELON-HOEBANX.
Le mode usuel pour enchérir consiste à être présent dans la salle. La société DELONHOEBANX
se réserve d’interdire l’accès à la salle de vente de tout acquéreur potentiel
pour justes motifs.
Tout enchérisseur peut donner un ordre d'achat par écrit, par téléphone ou par internet.
Les ordres d’achat et les demandes d’enchères par téléphone doivent lui parvenir au plus
tard à la clôture de l’exposition préalable à la vente.
La société DELON-HOEBANX se charge gracieusement des enchères par téléphone pour
les lots dont l’estimation basse est supérieure à 300 €. Toute demande d’enchères par voie
téléphonique implique que le demandeur est preneur du lot à l’estimation basse en cas de
mauvaise liaison, absence ou autre incident technique.
En aucun cas la société DELON-HOEBANX ne pourra être tenue pour responsable d'un
problème de liaison téléphonique ou d’un dysfonctionnement d’internet ou de Drouot
Digital, ainsi que d'une erreur ou d'une omission dans l'exécution des ordres reçus. Les
présentes conditions générales priment sur les conditions d’utilisation du service Drouot
Digital pour les enchères par internet.
La société DELON-HOEBANX dirigera la vente de façon discrétionnaire, en veillant à la
liberté des enchères et à l’égalité entre l’ensemble des enchérisseurs, tout en respectant
les usages établis.
La société DELON-HOEBANX se réserve de refuser toute enchère, d’organiser les
enchères de la façon la plus appropriée, de déplacer certains lots lors de la vente, de
retirer tout lot de la vente, de réunir ou de séparer des lots.
Le plus offrant et dernier enchérisseur sera déclaré adjudicataire (« acheteur ») du lot par
le « coup de marteau » suivi de l’indication verbale « adjugé ».
Dans l’hypothèse où un prix de réserve aurait été stipulé par le vendeur, la société DELONHOEBANX
se réserve de porter des enchères pour le compte du vendeur jusqu’à ce que
le prix de réserve soit atteint. Le prix de réserve ne peut pas être supérieur à l’estimation
basse figurant dans le catalogue de vente ou annoncée publiquement avant la vente.
Dans l'hypothèse de deux ou plusieurs ordres d'achat identiques, c'est l'ordre le plus
ancien qui aura la préférence. En cas d'enchères dans la salle pour un montant équivalent
à un ordre d'achat, l'enchérisseur présent aura la priorité.
En cas de double enchère reconnue effective par le commissaire-priseur, le lot sera
immédiatement remis en vente, toute personne intéressée pouvant concourir à la
deuxième mise en adjudication.
En application de l’article L 121-21-8 du Code de Commerce, le délai de rétractation n’est
pas applicable aux ventes aux enchères publiques.
La société DELON-HOEBANX est autorisée à reproduire sur le procès-verbal de vente
et sur le bordereau d’adjudication les renseignements fournis par l’adjudicataire. Toute
fausse indication engagera la responsabilité de l’adjudicataire.
3 - Le Paiement du prix et des frais d’adjudication
La Vente est faite au comptant et en Euros.
Toute personne qui se porte enchérisseur s’engage à régler personnellement et
immédiatement le prix d’adjudication augmenté des frais à la charge de l’acquéreur et de
tous impôts ou taxes qui pourraient être exigibles. L’adjudicataire devra immédiatement
donner ou confirmer son identité et ses références bancaires.
En sus du prix de l’adjudication (« prix au marteau »), l’adjudicataire (acheteur) devra
acquitter par lot une commission d’achat.
La commission d’achat est de 30 % TTC (soit 25 % HT).
A titre d’exemple : si le lot est adjugé au prix de 1.000 €, l’adjudicataire devra payer le prix
total de 1.300 €.
Un sus du prix d’adjudication et de la commission d’achat, des taxes et droits
additionnels peuvent être dus.
L'acheteur devra s'acquitter d'une majoration de 1,5% pour les lots adjugés sur DROUOT DIGITAL.
Pour les lots suivis d’un ou deux astérisques (*) la TVA au taux de 5,5% (*) ou 20 % (**) sur la
totalité du prix d’adjudication et frais de vente est due, sauf exonération. Il appartient aux
enchérisseurs de se renseigner avant la vente sur la TVA applicable. La TVA collectée au
titre des frais de vente ou celle collectée au titre d’une importation temporaire du lot, peut
être remboursée à l’adjudicataire dans le délai d'un mois après la vente sur présentation
des documents qui justifient l’exportation du lot acheté.
Pour les lots suivis du symbole (#) le droit de suite au profit d'artistes décédés depuis moins
de 70 ans ou leurs héritiers (droits d'auteur) est applicable à partir d'un prix d'adjudication
de 750 € (hors frais). Le taux actuellement en vigueur est de : 4% entre 0 et 50.000 €, entre
50.000,01 € et 200.000 €, 1 % entre 200.000,01 € et 350.000 €, 0,5 % entre 350.000,01 € et
500.000 €, 0,25 % pour la tranche au-delà, de 500.001 €, avec un plafond de 12.500 €. Le
droit de suite sera versé par la société DELON-HOEBANX à l’organisme percepteur du
droit d’auteur.
Moyens de paiement :
L’adjudicataire pourra s’acquitter par les moyens suivants :
- en ligne sur notre site www.delon-hoebanx.com
- en espèces : jusqu’à 1.000 € frais et taxes compris pour les ressortissants français, jusqu’à
10.000 € frais et taxes compris pour les ressortissants étrangers non professionnels sur
présentation de leurs papiers d’identité et un justificatif du domicile fiscal ;
- par chèque bancaire ou postal avec présentation obligatoire de deux pièces d'identité en
cours de validité : seul encaissement effectif du chèque vaudra règlement.
- les chèques étrangers ne sont pas acceptés.
- par carte de crédit VISA ou MASTERCARD
- par virement bancaire en EUROS (tous frais et commissions bancaires sont à charge de
l’adjudicataire) :
DOMICILIATION : BNP PARIBAS PARIS CENTRE AFF
CODE BANQUE : 3 0004- CODE AGENCE : 03120
NUMÉRO DE COMPTE : 00010630680- CLÉ RIB : 16
IBAN : FR76 3 000 4031 2 000 0106 3068 016
BIC : BNPAFRPPXX
4 - Transfert de propriété et des risques, retrait des marchandises
La propriété du lot ne sera transférée à l’adjudicataire qu’après paiement de
l’intégralité des sommes dues.
Aucun lot ne sera remis aux acquéreurs avant acquittement de l'intégralité des sommes
dues. En cas de paiement par chèque non certifié ou par virement, la délivrance des objets
sera être différée jusqu'à l'encaissement.
Dès l'adjudication, les objets sont placés sous l'entière responsabilité de l'acquéreur.
Il appartient à l’adjudicataire de faire assurer le lot dès l’adjudication. Il ne pourra tenir la
société DELON-HOEBANX responsable en cas de vol, de perte ou de dégradation de son
lot, après l’adjudication, ou encore en cas d’indemnisation insuffisante par son assureur.
La manutention et le magasinage n’engagent pas la responsabilité de la société DELONHOEBANX.
Retrait des marchandises :
Après paiement intégral des sommes dues, les lots peuvent être enlevés gratuitement en
salle jusqu'à 19h le soir de la vente et entre 8h et 9h30 le lendemain.
Passé ce délai, vous pouvez récupérer vos lots :
- soit au service du MAGASINAGE DROUOT
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Information on the sale
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29 January 2021
- 11:15 et 13:30
Salle 15 - Drouot-Richelieu - 9, rue Drouot 75009 Paris
Delon - Hoebanx
10 bis, rue Descombes, 75017 Paris France
contact@delon-hoebanx.com
Tel : +33 (0)1 47 64 17 80
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EXPOSITION PUBLIQUE :
Jeudi 28 janvier 2021 de 11h à 19h30
EN RAISON DE LA CRISE SANITAIRE DU COVID 19 NOUS NE POUVONS GARANTIR LES EXPOSITIONS ET LA VENTE PUBLIQUE
CONTACT POUR LA VENTE :
01 47 64 17 80 - info@delon-hoebanx.com
(expo / vente) : 01 48 00 20 15
EXPERT :
Vincent L'HERROU
Tél. : 06 07 11 42 84
CGV
Conditions of sale
La société DELON-HOEBANX agit comme opérateur de ventes volontaires de meubles
aux enchères publiques régi par les articles L 312-4 et suivants du Code de commerce
et l’Arrêté ministériel du 21 février 2012 définissant les obligations déontologiques des
opérateurs de ventes volontaires.
La société DELON-HOEBANX a la qualité de mandataire du vendeur, le contrat de vente
étant conclu entre le vendeur et l’acheteur. Les rapports entre la société DELON-HOEBANX
et l’acquéreur sont soumis aux présentes conditions générales d’achat qui pourront être
amendées par des avis écrits ou oraux avant la vente et qui seront mentionnés au procèsverbal
de vente. La participation aux enchères en salle, par téléphone ou par internet
implique l’acceptation inconditionnelle des présentes conditions.
Les ventes aux enchères en ligne sont effectuées sur le site Internet www.drouotonline.
com (Drouot Digital) qui constitue une plateforme technique permettant de participer à
distance par voie électronique aux ventes aux enchères publiques ayant lieu dans des
salles de ventes. L’utilisateur souhaitant participer à une vente aux enchères en ligne via
la plateforme Drouot Digital doit prendre connaissance et accepter, sans réserve, les
conditions d’utilisation de cette plateforme (consultables sur www.drouotlive.com ), qui
sont indépendantes et s’ajoutent aux présentes conditions générales de vente.
1 - Les biens mis en vente
Les acquéreurs potentiels sont censés avoir examinés les biens pouvant les intéresser
avant la vente aux enchères, notamment pendant les expositions.
La société DELON-HOEBANX se tient à la disposition des acquéreurs potentiels pour leur
fournir des rapports sur l’état des lots.
Les mentions figurant au catalogue sont faites sous réserve des notifications et des
rectifications annoncées au moment de la présentation du lot et portées au procèsverbal
de la vente. Les mentions concernant le bien sont faites en fonction de l’état des
connaissances artistiques, techniques et scientifiques connues à la date de la vente. Les
mentions concernant la provenance et/ou l’origine du bien sont fournies sur indication
du Vendeur et ne sauraient entraîner la responsabilité de la société DELON-HOEBANX.
Les dimensions, les poids et les estimations des biens ne sont donnés qu'à titre indicatif.
Les couleurs des oeuvres portées au catalogue peuvent être différentes en raison des
processus d'impression.
Toutes les indications relatives à un incident, un accident, une restauration ou une mesure
conservatoire affectant un lot sont communiquées afin de faciliter son inspection par
l’acheteur potentiel et restent soumises à l’entière appréciation de ce dernier. L'absence
de mention d’une restauration, d’un accident ou d’un incident n'implique nullement que
le lot soit en parfait état de conservation ou exempt de restauration, usures, craquelures,
rentoilage ou autres imperfections. En outre, le ré-entoilage, le parquetage ou le doublage,
ou toute autre mesure de conservation du bien, ne sont pas signalés.
Les biens sont vendus dans l'état où ils se trouvent au moment de la vente et aucune
réclamation après l’adjudication ne sera admise, l’acquéreur étant responsable de
l’examen et de la vérification de l’état du bien avant la vente.
Concernant l’horlogerie: l’état de fonctionnement n'est pas garanti. Il est possible
que certains lots comprennent des pièces non originales suite à des réparations ou
révisions de la montre ou de l'horloge.
Les estimations de valeur sont fournies par la Maison de Ventes et l’Expert à titre purement
indicatif et ne confèrent aucune garantie. Elles ne peuvent être considérées comme
impliquant la certitude que le bien sera vendu au prix estimé ou même à l’intérieur de la
fourchette d’estimations.
Lorsque dans le catalogue de vente le numéro du lot est suivi du symbole (***) le vendeur
de ce lot est l’un des collaborateurs de la société DELON-HOEBANX.
2 - Les enchères
La société DELON-HOEBANX est en droit de demander à tout enchérisseur de justifier
de son identité, ainsi que de ses références bancaires. Tout enchérisseur est censé agir
pour son propre compte sauf dénonciation préalable de sa qualité de mandataire pour le
compte d’un tiers, acceptée par la société DELON-HOEBANX.
Le mode usuel pour enchérir consiste à être présent dans la salle. La société DELONHOEBANX
se réserve d’interdire l’accès à la salle de vente de tout acquéreur potentiel
pour justes motifs.
Tout enchérisseur peut donner un ordre d'achat par écrit, par téléphone ou par internet.
Les ordres d’achat et les demandes d’enchères par téléphone doivent lui parvenir au plus
tard à la clôture de l’exposition préalable à la vente.
La société DELON-HOEBANX se charge gracieusement des enchères par téléphone pour
les lots dont l’estimation basse est supérieure à 300 €. Toute demande d’enchères par voie
téléphonique implique que le demandeur est preneur du lot à l’estimation basse en cas de
mauvaise liaison, absence ou autre incident technique.
En aucun cas la société DELON-HOEBANX ne pourra être tenue pour responsable d'un
problème de liaison téléphonique ou d’un dysfonctionnement d’internet ou de Drouot
Digital, ainsi que d'une erreur ou d'une omission dans l'exécution des ordres reçus. Les
présentes conditions générales priment sur les conditions d’utilisation du service Drouot
Digital pour les enchères par internet.
La société DELON-HOEBANX dirigera la vente de façon discrétionnaire, en veillant à la
liberté des enchères et à l’égalité entre l’ensemble des enchérisseurs, tout en respectant
les usages établis.
La société DELON-HOEBANX se réserve de refuser toute enchère, d’organiser les
enchères de la façon la plus appropriée, de déplacer certains lots lors de la vente, de
retirer tout lot de la vente, de réunir ou de séparer des lots.
Le plus offrant et dernier enchérisseur sera déclaré adjudicataire (« acheteur ») du lot par
le « coup de marteau » suivi de l’indication verbale « adjugé ».
Dans l’hypothèse où un prix de réserve aurait été stipulé par le vendeur, la société DELONHOEBANX
se réserve de porter des enchères pour le compte du vendeur jusqu’à ce que
le prix de réserve soit atteint. Le prix de réserve ne peut pas être supérieur à l’estimation
basse figurant dans le catalogue de vente ou annoncée publiquement avant la vente.
Dans l'hypothèse de deux ou plusieurs ordres d'achat identiques, c'est l'ordre le plus
ancien qui aura la préférence. En cas d'enchères dans la salle pour un montant équivalent
à un ordre d'achat, l'enchérisseur présent aura la priorité.
En cas de double enchère reconnue effective par le commissaire-priseur, le lot sera
immédiatement remis en vente, toute personne intéressée pouvant concourir à la
deuxième mise en adjudication.
En application de l’article L 121-21-8 du Code de Commerce, le délai de rétractation n’est
pas applicable aux ventes aux enchères publiques.
La société DELON-HOEBANX est autorisée à reproduire sur le procès-verbal de vente
et sur le bordereau d’adjudication les renseignements fournis par l’adjudicataire. Toute
fausse indication engagera la responsabilité de l’adjudicataire.
3 - Le Paiement du prix et des frais d’adjudication
La Vente est faite au comptant et en Euros.
Toute personne qui se porte enchérisseur s’engage à régler personnellement et
immédiatement le prix d’adjudication augmenté des frais à la charge de l’acquéreur et de
tous impôts ou taxes qui pourraient être exigibles. L’adjudicataire devra immédiatement
donner ou confirmer son identité et ses références bancaires.
En sus du prix de l’adjudication (« prix au marteau »), l’adjudicataire (acheteur) devra
acquitter par lot une commission d’achat.
La commission d’achat est de 30 % TTC (soit 25 % HT).
A titre d’exemple : si le lot est adjugé au prix de 1.000 €, l’adjudicataire devra payer le prix
total de 1.300 €.
Un sus du prix d’adjudication et de la commission d’achat, des taxes et droits
additionnels peuvent être dus.
L'acheteur devra s'acquitter d'une majoration de 1,5% pour les lots adjugés sur DROUOT DIGITAL.
Pour les lots suivis d’un ou deux astérisques (*) la TVA au taux de 5,5% (*) ou 20 % (**) sur la
totalité du prix d’adjudication et frais de vente est due, sauf exonération. Il appartient aux
enchérisseurs de se renseigner avant la vente sur la TVA applicable. La TVA collectée au
titre des frais de vente ou celle collectée au titre d’une importation temporaire du lot, peut
être remboursée à l’adjudicataire dans le délai d'un mois après la vente sur présentation
des documents qui justifient l’exportation du lot acheté.
Pour les lots suivis du symbole (#) le droit de suite au profit d'artistes décédés depuis moins
de 70 ans ou leurs héritiers (droits d'auteur) est applicable à partir d'un prix d'adjudication
de 750 € (hors frais). Le taux actuellement en vigueur est de : 4% entre 0 et 50.000 €, entre
50.000,01 € et 200.000 €, 1 % entre 200.000,01 € et 350.000 €, 0,5 % entre 350.000,01 € et
500.000 €, 0,25 % pour la tranche au-delà, de 500.001 €, avec un plafond de 12.500 €. Le
droit de suite sera versé par la société DELON-HOEBANX à l’organisme percepteur du
droit d’auteur.
Moyens de paiement :
L’adjudicataire pourra s’acquitter par les moyens suivants :
- en ligne sur notre site www.delon-hoebanx.com
- en espèces : jusqu’à 1.000 € frais et taxes compris pour les ressortissants français, jusqu’à
10.000 € frais et taxes compris pour les ressortissants étrangers non professionnels sur
présentation de leurs papiers d’identité et un justificatif du domicile fiscal ;
- par chèque bancaire ou postal avec présentation obligatoire de deux pièces d'identité en
cours de validité : seul encaissement effectif du chèque vaudra règlement.
- les chèques étrangers ne sont pas acceptés.
- par carte de crédit VISA ou MASTERCARD
- par virement bancaire en EUROS (tous frais et commissions bancaires sont à charge de
l’adjudicataire) :
DOMICILIATION : BNP PARIBAS PARIS CENTRE AFF
CODE BANQUE : 3 0004- CODE AGENCE : 03120
NUMÉRO DE COMPTE : 00010630680- CLÉ RIB : 16
IBAN : FR76 3 000 4031 2 000 0106 3068 016
BIC : BNPAFRPPXX
4 - Transfert de propriété et des risques, retrait des marchandises
La propriété du lot ne sera transférée à l’adjudicataire qu’après paiement de
l’intégralité des sommes dues.
Aucun lot ne sera remis aux acquéreurs avant acquittement de l'intégralité des sommes
dues. En cas de paiement par chèque non certifié ou par virement, la délivrance des objets
sera être différée jusqu'à l'encaissement.
Dès l'adjudication, les objets sont placés sous l'entière responsabilité de l'acquéreur.
Il appartient à l’adjudicataire de faire assurer le lot dès l’adjudication. Il ne pourra tenir la
société DELON-HOEBANX responsable en cas de vol, de perte ou de dégradation de son
lot, après l’adjudication, ou encore en cas d’indemnisation insuffisante par son assureur.
La manutention et le magasinage n’engagent pas la responsabilité de la société DELONHOEBANX.
Retrait des marchandises :
Après paiement intégral des sommes dues, les lots peuvent être enlevés gratuitement en
salle jusqu'à 19h le soir de la vente et entre 8h et 9h30 le lendemain.
Passé ce délai, vous pouvez récupérer vos lots :
- soit au service du MAGASINAGE DROUOT
Salle 15 - Drouot-Richelieu - 9, rue Drouot 75009 Paris
10 bis, rue Descombes, 75017 Paris France
contact@delon-hoebanx.com
Tel : +33 (0)1 47 64 17 80
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EXPOSITION PUBLIQUE :
Jeudi 28 janvier 2021 de 11h à 19h30
EN RAISON DE LA CRISE SANITAIRE DU COVID 19 NOUS NE POUVONS GARANTIR LES EXPOSITIONS ET LA VENTE PUBLIQUE
CONTACT POUR LA VENTE :
01 47 64 17 80 - info@delon-hoebanx.com
(expo / vente) : 01 48 00 20 15
EXPERT :
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Tél. : 06 07 11 42 84
La société DELON-HOEBANX agit comme opérateur de ventes volontaires de meubles
aux enchères publiques régi par les articles L 312-4 et suivants du Code de commerce
et l’Arrêté ministériel du 21 février 2012 définissant les obligations déontologiques des
opérateurs de ventes volontaires.
La société DELON-HOEBANX a la qualité de mandataire du vendeur, le contrat de vente
étant conclu entre le vendeur et l’acheteur. Les rapports entre la société DELON-HOEBANX
et l’acquéreur sont soumis aux présentes conditions générales d’achat qui pourront être
amendées par des avis écrits ou oraux avant la vente et qui seront mentionnés au procèsverbal
de vente. La participation aux enchères en salle, par téléphone ou par internet
implique l’acceptation inconditionnelle des présentes conditions.
Les ventes aux enchères en ligne sont effectuées sur le site Internet www.drouotonline.
com (Drouot Digital) qui constitue une plateforme technique permettant de participer à
distance par voie électronique aux ventes aux enchères publiques ayant lieu dans des
salles de ventes. L’utilisateur souhaitant participer à une vente aux enchères en ligne via
la plateforme Drouot Digital doit prendre connaissance et accepter, sans réserve, les
conditions d’utilisation de cette plateforme (consultables sur www.drouotlive.com ), qui
sont indépendantes et s’ajoutent aux présentes conditions générales de vente.
1 - Les biens mis en vente
Les acquéreurs potentiels sont censés avoir examinés les biens pouvant les intéresser
avant la vente aux enchères, notamment pendant les expositions.
La société DELON-HOEBANX se tient à la disposition des acquéreurs potentiels pour leur
fournir des rapports sur l’état des lots.
Les mentions figurant au catalogue sont faites sous réserve des notifications et des
rectifications annoncées au moment de la présentation du lot et portées au procèsverbal
de la vente. Les mentions concernant le bien sont faites en fonction de l’état des
connaissances artistiques, techniques et scientifiques connues à la date de la vente. Les
mentions concernant la provenance et/ou l’origine du bien sont fournies sur indication
du Vendeur et ne sauraient entraîner la responsabilité de la société DELON-HOEBANX.
Les dimensions, les poids et les estimations des biens ne sont donnés qu'à titre indicatif.
Les couleurs des oeuvres portées au catalogue peuvent être différentes en raison des
processus d'impression.
Toutes les indications relatives à un incident, un accident, une restauration ou une mesure
conservatoire affectant un lot sont communiquées afin de faciliter son inspection par
l’acheteur potentiel et restent soumises à l’entière appréciation de ce dernier. L'absence
de mention d’une restauration, d’un accident ou d’un incident n'implique nullement que
le lot soit en parfait état de conservation ou exempt de restauration, usures, craquelures,
rentoilage ou autres imperfections. En outre, le ré-entoilage, le parquetage ou le doublage,
ou toute autre mesure de conservation du bien, ne sont pas signalés.
Les biens sont vendus dans l'état où ils se trouvent au moment de la vente et aucune
réclamation après l’adjudication ne sera admise, l’acquéreur étant responsable de
l’examen et de la vérification de l’état du bien avant la vente.
Concernant l’horlogerie: l’état de fonctionnement n'est pas garanti. Il est possible
que certains lots comprennent des pièces non originales suite à des réparations ou
révisions de la montre ou de l'horloge.
Les estimations de valeur sont fournies par la Maison de Ventes et l’Expert à titre purement
indicatif et ne confèrent aucune garantie. Elles ne peuvent être considérées comme
impliquant la certitude que le bien sera vendu au prix estimé ou même à l’intérieur de la
fourchette d’estimations.
Lorsque dans le catalogue de vente le numéro du lot est suivi du symbole (***) le vendeur
de ce lot est l’un des collaborateurs de la société DELON-HOEBANX.
2 - Les enchères
La société DELON-HOEBANX est en droit de demander à tout enchérisseur de justifier
de son identité, ainsi que de ses références bancaires. Tout enchérisseur est censé agir
pour son propre compte sauf dénonciation préalable de sa qualité de mandataire pour le
compte d’un tiers, acceptée par la société DELON-HOEBANX.
Le mode usuel pour enchérir consiste à être présent dans la salle. La société DELONHOEBANX
se réserve d’interdire l’accès à la salle de vente de tout acquéreur potentiel
pour justes motifs.
Tout enchérisseur peut donner un ordre d'achat par écrit, par téléphone ou par internet.
Les ordres d’achat et les demandes d’enchères par téléphone doivent lui parvenir au plus
tard à la clôture de l’exposition préalable à la vente.
La société DELON-HOEBANX se charge gracieusement des enchères par téléphone pour
les lots dont l’estimation basse est supérieure à 300 €. Toute demande d’enchères par voie
téléphonique implique que le demandeur est preneur du lot à l’estimation basse en cas de
mauvaise liaison, absence ou autre incident technique.
En aucun cas la société DELON-HOEBANX ne pourra être tenue pour responsable d'un
problème de liaison téléphonique ou d’un dysfonctionnement d’internet ou de Drouot
Digital, ainsi que d'une erreur ou d'une omission dans l'exécution des ordres reçus. Les
présentes conditions générales priment sur les conditions d’utilisation du service Drouot
Digital pour les enchères par internet.
La société DELON-HOEBANX dirigera la vente de façon discrétionnaire, en veillant à la
liberté des enchères et à l’égalité entre l’ensemble des enchérisseurs, tout en respectant
les usages établis.
La société DELON-HOEBANX se réserve de refuser toute enchère, d’organiser les
enchères de la façon la plus appropriée, de déplacer certains lots lors de la vente, de
retirer tout lot de la vente, de réunir ou de séparer des lots.
Le plus offrant et dernier enchérisseur sera déclaré adjudicataire (« acheteur ») du lot par
le « coup de marteau » suivi de l’indication verbale « adjugé ».
Dans l’hypothèse où un prix de réserve aurait été stipulé par le vendeur, la société DELONHOEBANX
se réserve de porter des enchères pour le compte du vendeur jusqu’à ce que
le prix de réserve soit atteint. Le prix de réserve ne peut pas être supérieur à l’estimation
basse figurant dans le catalogue de vente ou annoncée publiquement avant la vente.
Dans l'hypothèse de deux ou plusieurs ordres d'achat identiques, c'est l'ordre le plus
ancien qui aura la préférence. En cas d'enchères dans la salle pour un montant équivalent
à un ordre d'achat, l'enchérisseur présent aura la priorité.
En cas de double enchère reconnue effective par le commissaire-priseur, le lot sera
immédiatement remis en vente, toute personne intéressée pouvant concourir à la
deuxième mise en adjudication.
En application de l’article L 121-21-8 du Code de Commerce, le délai de rétractation n’est
pas applicable aux ventes aux enchères publiques.
La société DELON-HOEBANX est autorisée à reproduire sur le procès-verbal de vente
et sur le bordereau d’adjudication les renseignements fournis par l’adjudicataire. Toute
fausse indication engagera la responsabilité de l’adjudicataire.
3 - Le Paiement du prix et des frais d’adjudication
La Vente est faite au comptant et en Euros.
Toute personne qui se porte enchérisseur s’engage à régler personnellement et
immédiatement le prix d’adjudication augmenté des frais à la charge de l’acquéreur et de
tous impôts ou taxes qui pourraient être exigibles. L’adjudicataire devra immédiatement
donner ou confirmer son identité et ses références bancaires.
En sus du prix de l’adjudication (« prix au marteau »), l’adjudicataire (acheteur) devra
acquitter par lot une commission d’achat.
La commission d’achat est de 30 % TTC (soit 25 % HT).
A titre d’exemple : si le lot est adjugé au prix de 1.000 €, l’adjudicataire devra payer le prix
total de 1.300 €.
Un sus du prix d’adjudication et de la commission d’achat, des taxes et droits
additionnels peuvent être dus.
L'acheteur devra s'acquitter d'une majoration de 1,5% pour les lots adjugés sur DROUOT DIGITAL.
Pour les lots suivis d’un ou deux astérisques (*) la TVA au taux de 5,5% (*) ou 20 % (**) sur la
totalité du prix d’adjudication et frais de vente est due, sauf exonération. Il appartient aux
enchérisseurs de se renseigner avant la vente sur la TVA applicable. La TVA collectée au
titre des frais de vente ou celle collectée au titre d’une importation temporaire du lot, peut
être remboursée à l’adjudicataire dans le délai d'un mois après la vente sur présentation
des documents qui justifient l’exportation du lot acheté.
Pour les lots suivis du symbole (#) le droit de suite au profit d'artistes décédés depuis moins
de 70 ans ou leurs héritiers (droits d'auteur) est applicable à partir d'un prix d'adjudication
de 750 € (hors frais). Le taux actuellement en vigueur est de : 4% entre 0 et 50.000 €, entre
50.000,01 € et 200.000 €, 1 % entre 200.000,01 € et 350.000 €, 0,5 % entre 350.000,01 € et
500.000 €, 0,25 % pour la tranche au-delà, de 500.001 €, avec un plafond de 12.500 €. Le
droit de suite sera versé par la société DELON-HOEBANX à l’organisme percepteur du
droit d’auteur.
Moyens de paiement :
L’adjudicataire pourra s’acquitter par les moyens suivants :
- en ligne sur notre site www.delon-hoebanx.com
- en espèces : jusqu’à 1.000 € frais et taxes compris pour les ressortissants français, jusqu’à
10.000 € frais et taxes compris pour les ressortissants étrangers non professionnels sur
présentation de leurs papiers d’identité et un justificatif du domicile fiscal ;
- par chèque bancaire ou postal avec présentation obligatoire de deux pièces d'identité en
cours de validité : seul encaissement effectif du chèque vaudra règlement.
- les chèques étrangers ne sont pas acceptés.
- par carte de crédit VISA ou MASTERCARD
- par virement bancaire en EUROS (tous frais et commissions bancaires sont à charge de
l’adjudicataire) :
DOMICILIATION : BNP PARIBAS PARIS CENTRE AFF
CODE BANQUE : 3 0004- CODE AGENCE : 03120
NUMÉRO DE COMPTE : 00010630680- CLÉ RIB : 16
IBAN : FR76 3 000 4031 2 000 0106 3068 016
BIC : BNPAFRPPXX
4 - Transfert de propriété et des risques, retrait des marchandises
La propriété du lot ne sera transférée à l’adjudicataire qu’après paiement de
l’intégralité des sommes dues.
Aucun lot ne sera remis aux acquéreurs avant acquittement de l'intégralité des sommes
dues. En cas de paiement par chèque non certifié ou par virement, la délivrance des objets
sera être différée jusqu'à l'encaissement.
Dès l'adjudication, les objets sont placés sous l'entière responsabilité de l'acquéreur.
Il appartient à l’adjudicataire de faire assurer le lot dès l’adjudication. Il ne pourra tenir la
société DELON-HOEBANX responsable en cas de vol, de perte ou de dégradation de son
lot, après l’adjudication, ou encore en cas d’indemnisation insuffisante par son assureur.
La manutention et le magasinage n’engagent pas la responsabilité de la société DELONHOEBANX.
Retrait des marchandises :
Après paiement intégral des sommes dues, les lots peuvent être enlevés gratuitement en
salle jusqu'à 19h le soir de la vente et entre 8h et 9h30 le lendemain.
Passé ce délai, vous pouvez récupérer vos lots :
- soit au service du MAGASINAGE DROUOT